Economie collaborative & bénévolat dans des associations sportives : quel régime fiscal pour 2021 ?

Beaucoup se souviendront que le gouvernement Michel avait instauré en juillet 2018 un régime fiscal favorable – pas de taxes & de cotisations sociales sur 6.000 euros – pour les services entre citoyens, l’économie collaborative et le travail associatif réglementé. Le bénéficiaire devait remplir certaines conditions (pensionné, travailleur pour au moins 4/5 temps, indépendant à titre principal) pour revendiquer ce régime.

Coup de tonnerre en avril 2020, la cour constitutionnelle annule la loi sur ce qu’on a appelé ‘les 6.000 euros défiscalisés’, mais avec un maintien des dispositions contenues dans cette loi pour les prestations jusqu’au 31/12/2020, dont le montant maximum, après indexation, était de 6.340 euros.

Et donc que fait-on en 2021 ? Exit la mesure ‘Michel’ abrogée ! Quels régimes fiscal & social pour ces secteurs ?

Lien vers l'article complet